Townshend Acts

Townshend Acts, (15 juin-2 juillet 1767), dans l’histoire coloniale des États-Unis, série de quatre lois adoptées par le Parlement britannique pour tenter d’affirmer ce qu’il considérait comme son droit historique à exercer son autorité sur les colonies par la suspension d’une assemblée représentative récalcitrante et par des dispositions strictes pour la collecte des droits sur les recettes. Les colons britannico-américains ont donné à ces actes le nom de Charles Townshend, qui les a parrainés.

Les lois Townshend
Les lois Townshend

Un colon américain lisant avec inquiétude la proclamation royale d’une taxe sur le thé dans les colonies, faisant partie des lois Townshend ; caricature politique, Boston, 1767.

Hulton Archive/Getty Images

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L’Acte de suspension interdit à l’Assemblée de New York de poursuivre ses travaux jusqu’à ce qu’elle se conforme aux exigences financières du Quartering Act (1765) pour les dépenses des troupes britanniques qui y sont stationnées. La deuxième loi, souvent appelée Townshend duties ou Revenue Act, imposait des droits directs sur les recettes, c’est-à-dire des droits visant non seulement à réglementer le commerce, mais aussi à verser de l’argent au trésor britannique. Ces droits étaient payables dans les ports coloniaux et s’appliquaient au plomb, au verre, au papier, à la peinture et au thé. C’était la deuxième fois dans l’histoire des colonies qu’un impôt était prélevé dans le seul but de générer des recettes. Le troisième acte établit un mécanisme strict et souvent arbitraire de perception des droits de douane dans les colonies américaines, y compris des officiers supplémentaires, des fouilleurs, des espions, des navires de garde-côtes, des mandats de perquisition, des brefs d’assistance et un conseil des commissaires des douanes à Boston, le tout devant être financé par les recettes douanières. Le quatrième Townshend Act, connu sous le nom de Indemnity Act, visait à permettre à la Compagnie des Indes orientales de concurrencer le thé importé en contrebande par les Hollandais. Elle abaissait les droits commerciaux sur le thé importé en Angleterre par la Compagnie des Indes orientales et accordait à la compagnie un remboursement des droits sur le thé exporté ensuite vers les colonies. Compenser la perte de revenus entraînée par l’Acte d’Indemnité était une autre raison de l’imposition des droits de Townshend.

Charles Townshend
Charles Townshend

Charles Townshend.

benoitb-Digital Vision/Getty Images

reconnaissance publique d'une violation de l'accord de non-importation
reconnaissance publique de la violation de l’accord de non-importation

Un avis du marchand new-yorkais Simeon Coley du 22 juillet, 1769, reconnaissant publiquement sa violation de l’accord de non-importation qui avait été établi par les colons en réponse aux droits imposés par les Townshend Acts.

Bibliothèque du Congrès, Washington, D.C.

Les lois représentaient une menace immédiate pour les traditions établies d’autonomie coloniale, en particulier la pratique de la taxation par le biais d’assemblées provinciales représentatives. On y résista partout par l’agitation verbale et la violence physique, l’évasion délibérée des droits, le renouvellement des accords de non-importation entre marchands et des actes manifestes d’hostilité envers les agents d’exécution britanniques, surtout à Boston. Ces tumultes coloniaux, associés à l’instabilité des ministères britanniques qui changeaient fréquemment, aboutirent à l’abrogation – le 5 mars 1770, le même jour que le massacre de Boston – de tous les droits sur les recettes, à l’exception de celui sur le thé, à la levée des exigences du Quartering Act et au retrait des troupes de Boston, ce qui permit ainsi d’éviter temporairement les hostilités.

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